Conditions générales de vente de bois de feu et copeaux

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (via notre boutique en ligne, par bulletin de commande ou par mail).

L’Agfors se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Réalisation du contrat

Le contrat de vente n’est réalisé qu’après acceptation de la commande par notre établissement avec la livraison ou la mise à disposition de la marchandise.

Prix et paiement

Le prix indiqué dans la boutique en ligne ou sur le bulletin prévu à cet effet au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, rangement, caution, etc. apparaissent séparément. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes taxes légales sont incluses dans le prix de vente affiché. Le paiement se fait sur facture à 30 jours net, sans rabais, ni escompte, sauf certaines marchandises indiquées expressément dans le bulletin de commande dont le paiement est exigé à la livraison. L’Agfors se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.

Livraison et mise à disposition de la marchandise

La livraison est effectuée par nos soins en fonction du produit et de la quantité de la commande.

La marchandise est livrée uniquement sur le territoire des communes sises dans le périmètre de notre Groupement forestier. Exceptionnellement sur demande, et avec l’accord de l’Agfors, d’autres lieux de livraison peuvent être prévus.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L’adresse de livraison doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires au bon déroulement de la livraison. Le client doit renseigner un numéro de téléphone auquel il est facilement joignable. Les livraisons sont généralement fixées du lundi au vendredi dans une plage horaire d’une demi-journée.

Il est expressément convenu que le lieu de livraison doit être accessible pour une camionnette avec grue. Si tel n’est pas le cas, la marchandise sera alors déposée au plus proche du lieu désigné par le client. L’Agfors ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations que pourrait subir la marchandise et/ou de l’encombrement des accès en raison de l’emplacement désigné. La protection de la marchandise contre les intempéries est de la responsabilité du client et l’Agfors ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dégradation de la qualité.

Le bois de feu et les copeaux peuvent être pris à notre dépôt sur rendez-vous.

Le rangement du bois n’est pas compris dans le prix de livraison. Cette prestation peut être demandée à la commande et sera facturée en sus, en fonction du temps consacré et selon le tarif horaire défini pour ce type de prestation.

Marchandise et commande

En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est définitive dès l’annonce de la livraison programmée ou de la mise à disposition au dépôt. Votre commande validée ne peut être annulée. La marchandise livrée demeure propriété de l’Agfors jusqu’à réception de l’intégralité de son paiement.

Retours et remboursements

Les retours de marchandises ne peuvent être opérés qu’avec l’accord du vendeur et dans un délai de 30 jours maximum après réception de la marchandise. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Le remboursement de la marchandise se fera par virement bancaire ou postal, dans un délai maximum de 30 jours après validation du retour par l’Agfors.

Caractéristiques des produits

Les descriptifs des produits et prestations sont détaillés dans le bulletin de commande, sur le site internet de l’Agfors ou par mail pour les demandes spécifiques.

Protection des données

Les données personnelles du client sont collectées dans le cadre de l’exécution de la commande et du contrat. Le client a consenti à la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle. En cas de révocation de cet accord par le client, le fournisseur s’engage à l’effacement immédiat des données personnelles.

En cas de non-paiement, les données inhérentes à l’exécution des paiements sont transmises au prestataire de service de recouvrement.

AGFORS / octobre 2019